Définition
- Client : Toute personne physique majeure ou entité juridique qui consulte le site et utilise les services proposés.
- Services : CSI Conseil met à disposition des modèles et ressources pour la création de sites web et supports numériques.
- Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images et vidéos.
- Informations client : Données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des comptes, de la relation client ainsi que pour des analyses statistiques.
- Utilisateur : Toute personne accédant au site creersiteinternet.com.
- Informations personnelles : Données permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016-679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :
- Nom du site : Création site internet – Conseil (CSI Conseil)
- Responsable de publication : CSI Conseil
- Contact email : Contactez-nous via le formulaire de contact.
- Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Administrateur du site internet :
- Entreprise : KAÏLIMER
- Siège social : 4 Rue de la République 69001 Lyon, FR
- Site web : https://kailimer.com
2. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site creersiteinternet.com impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. CSI Conseil se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est généralement accessible en continu. Toutefois, CSI Conseil peut être amené à effectuer des maintenances techniques pouvant entraîner des interruptions temporaires, qui seront communiquées dans la mesure du possible.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site creersiteinternet.com, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. CSI Conseil détient les droits d’exploitation de ces éléments.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
- Sécurité et compatibilité : CSI Conseil met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’une incompatibilité avec certains navigateurs.
- Liens externes : Le site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres plateformes. CSI Conseil ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs éventuels dysfonctionnements.
- Utilisation abusive : Toute publication de contenu illicite, diffamatoire ou offensant est interdite. CSI Conseil se réserve le droit de supprimer ces contenus et de prendre toute mesure légale jugée nécessaire.
5. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls habilités à en connaître, sauf dispositions légales contraires.
6. Crédits d’images
Les visuels et illustrations présents sur creersiteinternet.com sont soit la propriété de CSI Conseil, soit utilisés sous licence. Pour toute demande liée aux droits d’utilisation des images, contactez-nous via le formulaire de contact.